Règlement intérieur année scolaire 2025-2026

Ce règlement est établi sur la base du règlement départemental du 10 septembre 2015.

1 – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

1.1 – ADMISSION ET SCOLARISATION

L’éducation est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national, quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur.

L’instruction est obligatoire pour tous les enfants à partir de trois ans.

L’admission est prononcée par la directrice de l’école sur présentation :

– du certificat d’inscription délivré par la mairie qui vérifie le livret de famille et les vaccinations

– du certificat de radiation de l’école précédente

En cas de changement d’école, la radiation est demandée à la directrice.

1.2 – Fréquentation et obligations scolaires

La fréquentation scolaire est obligatoire et doit être régulière.

Il est demandé aux familles de signaler l’absence de leur enfant en téléphonant au plus tôt à l’école ou en envoyant un mail.

A la fin de chaque mois, le directeur de l’école signale à l’Inspecteur d’Académie les élèves ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois.

1.3 – ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

Les horaires d’école sont les suivants : 8H30-11H45 et 13H50-16H35

Les enfants sont accueillis 10 minutes avant le début des cours, soit 8H20 et 13H40. Ils entrent et sortent de l’école par les deux grands portails. Ces portails sont fermés à clé pendant les heures de classe.

A 16h35, conformément au code de l’Éducation, les élèves de l’école élémentaire ne sont plus sous la responsabilité de leur enseignant. L’enfant peut rentrer seul, les parents peuvent venir le chercher, s’organiser entre eux ou encore inscrire leur enfant au périscolaire (étude – accueil). Contrairement à l’école maternelle, les autorisations de sortie avec un personne tierce à la famille ne sont plus nécessaires. En cas de retard, les enseignants ne sont pas tenus d’attendre, il convient aux familles de s’organiser.

En cas de nécessité, de retard d’arrivée de l’enfant à l’école par exemple (qui doit rester exceptionnel), ou si un parent doit récupérer son enfant pendant les heures de classe pour un rendez-vous ou s’il est malade, l’adulte doit sonner à l’interphone situé près de la porte d’entrée.

Dès qu’il a quitté le périmètre scolaire, l’élève cesse d’être sous la responsabilité de l’école. L’adulte qui le prend en charge sur le temps scolaire signe une décharge.

Des Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) peuvent être proposées à certains élèves et doivent être acceptées par écrit par les parents. Elles ont lieu le midi de 11H45 à12H15 ou le soir de 16h35 à 17h35 selon un calendrier établi en début d’année scolaire par la directrice.

1.4 – HYGIÈNE ET SANTÉ

Les enfants accueillis à l’école doivent être propres et aptes à suivre les cours. En outre, il est recommandé de vérifier régulièrement la propreté du cuir chevelu. En cas de poux et de lentes, les mesures nécessaires devront être prises par la famille et l’enseignant de la classe et/ou la directrice seront informés.

Les adultes de l’école ne peuvent pas donner de médicament à un enfant si un PAI (projet d’Accueil Individualisé) n’a pas été mis en place par un médecin.

L’organisation des soins ou des urgences à l’école prévoit :

• que la famille remplisse chaque année une fiche d’urgence non confidentielle qui pourra être remise au SAMU, le cas échéant.
• que l’enfant qui se blesse, même légèrement, avertisse immédiatement l’un des maîtres.
• que les familles soient averties des soins prodigués à l’école.
• que les familles soient averties lorsque l’enseignant juge que l’enfant n’est plus en capacité de suivre la classe.

1.5 – DIALOGUE AVEC LES FAMILLES

Un cahier de liaison est confié en début d’année scolaire à chaque élève. Les parents d’élèves sont invités à le regarder chaque soir et à signer les informations données. Des informations sont également envoyées régulièrement par mail.

Ce cahier de liaison est un relai entre l’école et la famille. L’enseignant peut donc proposer un rendez-vous aux parents d’élèves s’il l’estime important pour l’enfant. De même, les parents peuvent demander à rencontrer l’enseignant ou la directrice.

Chaque enseignant organise une réunion de rentrée au cours du mois de septembre afin de donner aux parents toutes les informations nécessaires au bon déroulement de l’année scolaire.

1.6 – UTILISATION DES LOCAUX ET SÉCURITÉ

La cour d’école n’est pas un lieu public, il est interdit à toute personne autre que le personnel habilité (Mairie, Éducation Nationale) et les élèves de l’école de traverser la cour sur le temps scolaire.

Des exercices de sécurité ont lieu au moins trois fois dans l’année et un PPMS, plan particulier de mise en sûreté, face aux risques majeurs et aux attentats, est établi chaque année.

2 – DROITS ET OBLIGATIONS

Tous les membres de cette communauté doivent, lors de leur participation à l’action de l’école, respecter le pluralisme des opinions et les principes de laïcité et neutralité (ils doivent, en outre, faire preuve d’une totale discrétion sur toutes les informations individuelles auxquelles ils ont pu avoir accès dans le cadre de l’école)

2.1 – LES ÉLÈVES

 

– Droits : Les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Ils doivent bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique ou morale.

– Protection des élèves : l’école est un lieu d’éducation, de prévention et de protection.

À cet effet, il convient que tout signe de souffrance ou maltraitance repéré par les enseignant(e)s soit signalé aux autorités compétentes, notamment dans le cadre de la lutte contre le harcèlement.

– Obligations : chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié, respecter les locaux et le matériel, appliquer les règles d’hygiène et de sécurité.

2.2 – LES PARENTS

 

– Droits : les parents sont représentés au conseil d’école et associés au fonctionnement de l’école. Ils sont informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant. Ils peuvent solliciter un rendez-vous auprès de l’enseignant et/ou la directrice.

– Obligations : les parents sont garants du respect de l’obligation d’assiduité par leurs enfants, ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école. Leur participation aux réunions et rencontres auxquelles ils sont invités est un facteur essentiel pour la réussite des enfants. Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité. Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions ainsi que de la liberté pédagogique des personnels en accord avec les programmes qui ne peuvent être contestés.

 

2.3 – LES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET NON-ENSEIGNANTS

 

– Droits : tous les personnels de l’école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative.

– Obligations : tous les personnels ont l’obligation de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s’interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l’égard des élèves ou de leur famille, qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité. Les enseignant(e)s doivent être à l’écoute des parents et répondre à leurs demandes d’informations sur les acquis et le comportement scolaires de leur enfant.

2.4 – LES RÈGLES DE VIE A L’ÉCOLE

Toute activité pédagogique proposée par les enseignants sur le temps scolaire est obligatoire.

Depuis la circulaire du 16 juin 2024, les sorties scolaires obligatoires se déroulent durant les heures d’enseignement inscrites à l’emploi du temps des élèves et impliquent une assiduité identique. Elles peuvent comprendre la pause méridienne.

Les sorties scolaires obligatoires récurrentes sont celles qui nécessitent un déplacement hors

de l’école pour suivre un enseignement régulier (pratique de la natation dans le cadre de l’éducation physique et sportive par exemple).

Il est conseillé aux parents de souscrire une assurance « responsabilité civile » et « individuelle accident »

Par mesure de sécurité, il est interdit:

– de se livrer à des jeux et sports violents et de nature à causer des accidents pendant les récréations,

– d’introduire dans l’école tout objet dangereux susceptible de provoquer des accidents (couteaux, cutters, ciseaux, bouteilles en verre, pistolets, amorces, pétards, allumettes…)

– d’apporter des jeux ou objets personnels (carte pokémon par exemple)

L’école décline toute responsabilité quant à l’introduction d’objets de valeur ou de jeux dans l’enceinte de l’école. De même, les vélos et trottinettes rangés dans les cours de l’école restent sous la responsabilité des parents.

L’usage du téléphone portable ou de tout autre objet connecté par les élèves est interdit dans l’enceinte de l’établissement. En cas de possession, l’enseignant doit être informé et l’objet connecté doit remis à l’enseignant et éteint durant tout le temps scolaire.

Le fait de pénétrer dans l’enceinte de l’établissement scolaire, sans y être habilité ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes, tombe sous le coup des dispositions du code pénal relatives à l’intrusion des personnes non autorisées.

3 – DISPOSITIONS FINALES

Le règlement intérieur de l’école est établi par le conseil d’école compte tenu des dispositions du règlement départemental.

Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école.

Adopté par le conseil d’école du 05/11/2025